Atteinte aux personnes (viol, violences, menaces, accident de la circulation, non-paiement de la pension alimentaire …)
Atteinte aux biens (dégradations, vol, escroquerie …)
L’AVIJ des Savoie vous accueille. Nous sommes implantés dans les deux départements de la Haute-Savoie et de la Savoie.
Il existe cinq bureaux d’aide aux victimes en Haute-Savoie et deux en Savoie. Ils sont situés au sein des Tribunaux Judiciaires d’Albertville, d’Annecy, de Bonneville, de Chambéry et de Thonon-les-Bains.
Vous pouvez également être reçus par une intervenante sociale en commissariat et gendarmerie (ISCG) sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ces ISCG interviennent notamment aux commissariats d’Annecy, d’Albertville, d’Aix-les-Bains et de Chambéry, et au sein des gendarmeries de Meythet et Chambéry.
Ces professionnels, qui sont des juristes ou des psycho-criminologues, ont pour mission d’accueillir, d’orienter et d’informer les victimes d’infractions pénales sur l’ensemble de leurs droits, et ce tout au long de la procédure, lors d’entretiens confidentiels et gratuits.
Nos référents d’aide aux victimes interviennent également dans le cadre de permanences au sein des Maisons de Justice et du Droit (MJD), notamment de Savoie et Haute-Savoie.
Un accompagnement par un de nos psychologues pourra, sur orientation du juriste, être proposé à la victime.
– Un accueil par des professionnels (juristes, psychologues),
– Une écoute,
– Une information sur vos droits,
– Une aide dans la constitution de dossiers de demande d’indemnisation,
– Un accompagnement dans vos démarches judiciaires, administratives …,
– Une orientation vers des structures spécialisées,
– Un suivi personnalisé de votre dossier,
– Un soutien psychologique.
A la demande du SADJAV (Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes), France Victimes a été chargée de constituer un réseau de référents actes de terrorisme sur l’ensemble du territoire. L’AVIJ des Savoie a été nommée référente et sera mobilisable à tout moment. La prise en charge des victimes d’actes de terrorisme nécessite une connaissance approfondie de l’ensemble des dispositifs qui sont complexes et font intervenir un nombre important de partenaires institutionnels et associatifs.
L’objectif est d’identifier l’ensemble des partenaires locaux appelés à intervenir auprès des victimes. Aussi, le référent va établir un réseau qui lui permettra, en cas de survenance d’un acte de terrorisme, de le mobiliser en urgence.
L’AVIJ des Savoie a un objectif de simplification et d’accompagnement étroit des victimes dans leurs démarches. Pour cela les juristes sont amenés à entrer en relation avec les services du Parquet, de la préfecture, les services enquêteurs, l’ordre des avocats, la CUMP (Cellule d’Urgence Médico-psychologique), ONAC locale (office national des anciens combattants), la Caisse d’Allocations Familiales, la Sécurité Sociale, la Maison Départementale du Handicap, les assurances, le Fonds de Garantie…
L’AVIJ des Savoie va coordonner, à leur demande, la prise en charge des victimes domiciliées sur son ressort sur le long terme.
Sa compétence juridique et sa collaboration avec les tribunaux judiciaires permettent à l’AVIJ des Savoie de prendre en charge les victimes de violences de leur conjoint, de leur concubin ou de leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité au travers d’un accompagnement procédural et psychologique adapté à chaque situation et, si besoin, par la mise en place de dispositifs de protection.
L’AVIJ des Savoie est l’association référente pour la mise en place de ce dispositif afin notamment de centraliser et d’évaluer les
situations signalées, mais également d’accompagner les victimes bénéficiaires.
Avant même qu’une procédure soit engagée, les victimes peuvent être reçues afin d’obtenir des renseignements, notamment sur les modalités de dépôt de plainte (commissariat, gendarmerie, lettre au Procureur de la République).
A cette occasion, nous les informons de leurs droits et leur indiquons que certains documents pourront leur être demandés, comme par exemple un certificat médical, une attestation d’assurance, des justificatifs.
Si la victime se prépare, elle sera plus à même de se faire comprendre et d’appréhender la procédure qui l’attend. Par ailleurs, si les faits ne relèvent pas de la matière pénale, nous l’orientons vers les professionnels compétents, à savoir les Avocats, les Antennes et Maisons de Justice, les Conciliateurs, les Délégués des Défenseurs des Droits, les Notaires et Huissiers.
Nous invitons tout d’abord les victimes à se rapprocher de leur assurance, notamment afin de savoir si elles disposent d’une protection juridique prenant en charge les frais d’Avocat.
A défaut et en cas d’accessibilité aux conditions, nous les aidons à faire une demande d’aide juridictionnelle. Enfin, nous leur expliquons ce qu’est une constitution de partie civile et les démarches à accomplir.
Nous ne chiffrons pas cependant les dommages et intérêts, ce qui relève de la compétence exclusive d’un Avocat. Nous évoquerons également avec elles, le déroulement de l’audience. Il est à noter que, dans le cas particulier d’une audience de comparution immédiate, le service est saisi en urgence par le Procureur de la République.
Nous contactons alors les victimes afin de les informer de la procédure et de les accompagner dans leurs démarches. Nous sommes ainsi amenés à contacter directement l’Avocat de permanence si la victime souhaite être représentée.
Si la victime a d’ores et déjà déposé plainte, elle peut trouver nos coordonnées directement sur les récépissés des dépôts de plainte.
Le Procureur de la République peut également nous saisir si, dans le cadre de la permanence, il estime qu’une victime nécessite une information et un accompagnement particulier.
Nous exposons alors à la victime le déroulement de la procédure qui débute et les droits dont elle dispose. Par la suite, nous pouvons les informer du suivi de leur plainte, en contactant les différents services d’enquête ou le Bureau d’Ordre.
Puis, si le mis en cause est identifié et fait l’objet d’une mesure alternative aux poursuites ou d’une audience, nos coordonnées figurent là encore sur les avis d’audience.
Notre rôle est tout d’abord d’expliquer la décision rendue, son sens et les conséquences à court, moyen et long terme.
Ensuite, si une interdiction de contact et/ou une obligation de réparer le préjudice, par exemple, ont été prononcées et ne sont pas respectées, nous pouvons inviter les victimes à s’adresser au Juge d’Application des peines afin de le signaler, mais encore faire le lien avec les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation.
Si la procédure est classée sans suite, nous pouvons informer la victime des voies de recours possibles et de la possibilité de demander la copie de la procédure. Le Parquet nous saisit.
Dans le cadre de procédures classées sans suite, les Juristes peuvent être saisies par le Parquet de chacun des trois tribunaux de la Haute-Savoie aux fins de recevoir les victimes pour les informer de la procédure de classement sans suite.
La victime peut s’informer auprès du Tribunal directement et sera orientée vers nous soit lorsqu’elle appelle le Greffe, soit par courrier lorsqu’elle reçoit le jugement.
La prise en charge se place au préalable sur le recouvrement des dommages et intérêts, par le biais d’un Huissier, ou de différents fonds de garantie (SARVI, FGTI, CIVI, FGAO).
Nous aidons les personnes en les orientant pour qu’elles puissent obtenir les dommages et intérêts que le Tribunal leur a alloués, et en les aidant à constituer leur dossier.
Si elles le souhaitent, nous prenons attache avec les différents organismes pour suivre les dossiers et leur expliquer les démarches à poursuivre.
En cas d’incarcération de l’auteur de l’infraction et lorsque les victimes s’interrogent quant à sa remise en liberté, nous accompagnons ces dernières pour rédiger un recueil de volonté adressé au Juge de l’Application des Peines, afin qu’elles soient informées de l’aménagement de la peine.
